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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
PCSN guide du demandeur
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
596
Publications
56
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Fonds national des corridors commerciaux
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Programme de camionnage à zéro émission
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Programme de contributions pour la sécurité nautique
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Programme d’adaptation aux changements climatiques dans du réseau ferroviaire
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Programmes de bateaux abandonnés
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
44
Initiatives
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Campagnes
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Marine
7
Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
2024
104
(-) 2023
2022
87
(-) 2021
2020
383
2019
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2018
290
2017
92
2016
71
2015
221
2014
65
2013
134
2012
155
2011
204
2010
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2009
191
2008
59
(-) 2007
(-) 2006
2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
773
Routier
15
Maritime
4
Ferroviaire
3
Surface
3
Type de contenu
Page
776
Publication
21
Service
17
Sujet
9
Type
Type