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Transports Canada
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Passagers d'hélicoptère - TP 4263
1
Décryptons le code : comprendre les codes d’état de piste
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 703.23 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
564
Publications
84
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
302
Services généraux
113
Transport ferroviaire
105
Transport routier
105
Marchandises dangereuses
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Date
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118
2023
143
2022
108
(-) 2021
2020
403
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
(-) 2014
(-) 2013
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
(-) 2008
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
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2002
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Catégorie
Aviation
714
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
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