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Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
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Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.43(2) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-014
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-006
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
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