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Affichage de 371 à 380 sur 1022 des éléments.
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AUTORISATION EN VERTU DU PARAGRAPHE 702.21(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIENET DU PARAGRAPHE 722.21(3) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
1
Étude portant sur l'utilisation de documents d'expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses
1
Articles techniques
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGL...
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
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(-) Aviation
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Publications
116
Services aériens commerciaux
43
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
191
Transport ferroviaire
179
Transport maritime
137
(-) Marchandises dangereuses
Publications
20
Bulletin de nouvelles
10
CANUTEC
8
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Certificats temporaires
1
Contenants
1
Documents d’expédition électroniques
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
1
Transport routier
88
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
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Campagnes
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Publications
8
Marine
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2017
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2011
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2008
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2005
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2002
22
Catégorie
Aviation
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TMD
121
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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904
Publication
108
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5
Sujet
5
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