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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
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Services généraux
193
Transport ferroviaire
131
Marchandises dangereuses
119
(-) Transport routier
Publications
25
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
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Research and testing
10
Importer un véhicule
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Sécurité des véhicules automobiles
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme de protection de la navigation
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Marine
14
Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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2005
39
2004
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Catégorie
Aviation
1087
Routier
93
Ferroviaire
4
Surface
3
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
1116
Publication
82
Sujet
15
Service
5
Type
Type