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Transports Canada
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Normes de service pour les aérogares
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
Rapport sur l’offre et la demande – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Normes de service pour le stationnement des véhicules
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Sécurité des drones
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
115
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
46
Publications
27
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
20
Marine
16
Journée de la sécurité des drones
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Examens législatifs
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Date
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2023
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(-) 2021
(-) 2020
2019
6
2018
11
Catégorie
Aviation
27
Corporate
1
Type de contenu
Page
23
Publication
4
Service
2
Type
Type