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Transports Canada
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Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.
1
Transports Canada souligne la Journée des techniciens d'entretien d'aéronefs
1
Consultation publique sur la modernisation des services d’immatriculation des aéronefs
1
Voyager avec des piles au lithium par avion
1
Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (CAN/CGSB-43.147)
1
Parlons drones 2022
1
Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime
1
Document d'information : Contraventions en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, du Règlement sur la sûreté du transport maritime, et du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Consultations
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Lois et règlements
60
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30
Transports Canada au service des Canadiens
9
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5
Politiques
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Marine
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2020
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207
2018
69
2017
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2016
92
2015
239
2014
11
2013
13
2012
57
2011
39
2010
534
(-) 2009
0202
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Catégorie
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62
Maritime
33
Corporate
26
Ferroviaire
15
Routier
15
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
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174
Publication
8
Service
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