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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le Canada et les États-Unis
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Lois et règlements
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
6
(-) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
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Publications
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Marine
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2011
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1
Catégorie
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Maritime
33
Corporate
26
Routier
16
Ferroviaire
15
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
Page
168
Publication
8
Service
1
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