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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 49 des éléments.
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Plan de protection des océans: infographie
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
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Sujets
Aviation
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Publications
44
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
169
Transport ferroviaire
147
Marchandises dangereuses
111
Transport routier
82
Transport maritime
78
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
23
Publications
8
(-) Marine
Date
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(-) 2022
(-) 2021
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2019
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2018
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2017
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Catégorie
Aviation
15
Ferroviaire
12
Routier
7
Corporate
4
Maritime
4
Surface
2
Type de contenu
Page
37
Service
6
Publication
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Sujet
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Type