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EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1B) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)A) ET 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Publications
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Centre reference
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Services aériens commerciaux
562
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
18
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
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Transport routier
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
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Publications
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Marine
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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2019
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