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Transports Canada
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Affichage de 111 à 120 sur 439 des éléments.
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Au sujet de Transports Canada
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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