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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Projets financés dans le cadre du Programme de promotion de la connectivité et de l’automatisation du système de transport
2.637
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.09 (1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 571.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a), 704.71(2)a), et 705.84(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
19
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16
Sécurité des drones
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Transport maritime
512
Services généraux
221
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
160
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
7
Importer un véhicule
5
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5
Child safety
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Conduire en toute sécurité
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Sécurité des véhicules automobiles
2
Statistiques et données
2
Child restraints
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Normes
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