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Affichage de 2761 à 2770 sur 2795 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Ex. 1 - Connaissance de l'avion et préparation au vol
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
Services aériens commerciaux
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 50
1
Ex. 3 – Circulation au sol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC) AINSI QUE DES PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) ET DE L'ALINÉA (13)B) DE L'APPENDICE G — INSPECTION SUIVANT DES CONDITIONS D'UTILISATION ANORMALES DE...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1122
Centre reference
678
Services aériens commerciaux
537
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
102
Navigabilité des aéronefs
75
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aviation civile
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
623
Services généraux
300
Transport routier
118
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
8
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
59
Programmes
34
Publications
26
Campagnes
24
Marine
18
Examens législatifs
2
Date
(-) 2024
2023
166
2022
150
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
317
2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
2013
145
2012
187
2011
205
(-) 2010
2009
195
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2653
Ferroviaire
112
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Page
1606
Publication
1169
Sujet
18
Service
2
Type
Type