Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 651 à 660 sur 1213 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Sujet: Processus d'approbation et d'autorisation des délégués
1
Circulaire d'information (CI)Nº 500-014
1
6. Secourisme en aviation
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 505-003
1
Avis de navigabilité
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
62
Page
63
Page
64
Page
65
Page courante
66
Page
67
Page
68
Page
69
Page
70
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
703
Publications
246
Services aériens commerciaux
78
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
331
Services généraux
187
Transport ferroviaire
155
Marchandises dangereuses
95
Transport routier
86
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Campagnes
7
Marine
7
Publications
6
Infrastructure
1
Date
2024
111
2023
141
2022
77
(-) 2021
2020
382
2019
499
(-) 2018
2017
90
2016
71
2015
222
(-) 2014
2013
133
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1161
Corporate
23
Ferroviaire
7
Maritime
3
Surface
2
Type de contenu
Page
983
Publication
224
Sujet
5
Service
1
Type
Type