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Affichage de 1 à 10 sur 66 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Rapports évaluation opérationnelle
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Examens législatifs
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
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2023
5
2022
25
(-) 2021
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
54
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
65
Publication
1
Type
Type