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Affichage de 191 à 200 sur 783 des éléments.
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Procédures de communications VFR aux aérodromes non contrôlés ayant une zone MF ou une zone ATF
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
591 - Rapport de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(23)d) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVION)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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