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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.03(2) ET DES SOUS-ALINÉAS 223.03(3)a)(i) ET 223.03(3)c)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A09-01, A09-02, A09-03, A09-04 et A09-06 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
790
Publications
182
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
76
Services aériens commerciaux
72
Navigabilité des aéronefs
63
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
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Services généraux
332
Transport ferroviaire
238
Marchandises dangereuses
134
Transport routier
134
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
75
Examens législatifs
33
Publications
28
Campagnes
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Marine
21
Infrastructure
1
Date
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2019
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2017
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2014
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2011
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2010
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2009
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2005
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2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
1325
Surface
3
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
1210
Publication
139
Sujet
12
Service
2
Type
Type