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Transports Canada
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Bienvenue à Transports Canada
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A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
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Sujets
Aviation
1005
Centre reference
588
Publications
118
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
203
(-) Services généraux
Lois et règlements
84
Consultations
53
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
136
Transport routier
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Marchandises dangereuses
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
23
Programmes
20
Marine
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Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
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(-) 2020
2019
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2018
89
2017
63
2016
87
2015
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2014
11
2013
9
(-) 2012
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
81
Corporate
59
Maritime
31
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
204
Publication
6
Type
Type