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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire consultative (CC)
1
Norme 425 - L'entraînement en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.76e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26(1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2) ET AUX PARAGRAPHES 602.129(1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d)ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
584
Publications
91
Services aériens commerciaux
33
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
133
Transport ferroviaire
120
Marchandises dangereuses
85
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
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Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Publications
19
Marine
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Examens législatifs
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Date
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2014
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936
Maritime
8
Corporate
7
Routier
7
Ferroviaire
5
Surface
2
Type de contenu
Page
916
Publication
72
Sujet
9
Service
3
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