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Affichage de 631 à 640 sur 949 des éléments.
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Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 723.98 (27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
Circulaire d'information (CI) N° 301-001
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.7a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 537.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 537.205c) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ET DE L'ARTICLE 8.1.3.2 DE LA NORME CAN/CGSB 65.17-99 DE L'OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
2
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Transport routier
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151
Routier
22
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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709
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233
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