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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34 (1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34 (1)b)(i) et 725.34 (2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis de pièces Non-aprouvées concernant des pièces fabriquées, vendues ou distribuées par la société Ameri-King - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-05
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… proposés aux exigences en matière de délivrance de
permis
d
’
embarcation
de plaisance. Le présent rapport résume les …
79.976
Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.07(a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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