Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 791 à 800 sur 1082 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 46
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 8
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
76
Page
77
Page
78
Page
79
Page courante
80
Page
81
Page
82
Page
83
Page
84
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
597
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
205
(-) Services généraux
Lois et règlements
71
Consultations
53
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
127
Transport routier
97
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
24
Programmes
20
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
185
2023
314
2022
146
(-) 2021
(-) 2020
2019
637
2018
341
2017
134
2016
156
2015
352
(-) 2014
2013
140
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
922
Corporate
70
Maritime
32
Routier
15
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
1025
Publication
44
Sujet
12
Service
1
Type
Type