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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Accusé de réception
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
1145
Centre reference
665
Publications
107
Navigabilité des aéronefs
56
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Services aériens commerciaux
53
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
494
Transport maritime
297
Transport ferroviaire
151
Marchandises dangereuses
115
Transport routier
102
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
26
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Les biens–fonds de Pickering
6
Examens législatifs
3
Date
2024
3
(-) 2020
2019
5
2018
34
(-) 2015
Catégorie
Aviation
9
Type de contenu
Page
9
Type
Type