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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Modèles de procédures relatives aux petits bateaux de pêche
1
Réapprovisionnement en hydrocarbures des collectivités et des industries de la côte Nord de la Colombie-Britannique
1
Remorqueurs
1
Vidéos – Direction de la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Modèles de procédures et de fiches pour les petits bâtiments commerciaux
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Contactez-nous
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Urgences et environnement
1
Inspection des bateaux de pêche d’une longueur de plus de 24,4 mètres ou d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux
1
Projet d'évaluation des risques de déversement d'hydrocarbures - Terre-Neuve
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Sujets
Aviation
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Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Sécurité maritime
127
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
85
Transport routier
62
Marchandises dangereuses
53
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Publications
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Marine
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2020
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2015
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2012
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Catégorie
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Aviation
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Ferroviaire
22
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
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147
Publication
80
Service
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