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Navigabilité Chapitre 531 - Ballons libres habités - Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe F
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de pilotage des hélicoptères (TP 9982)
1
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemption de l’application de l’alinéa 202.01(1)a), du paragraphe 202.13(2) et de l’article 202.26 du Règlement de l’aviation canadien
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