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Transports Canada
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Infractions et application de la loi en aviation
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Réponse de Transports Canada aux recommandations A03-01, A03-02, A03-03, A03-04, A03-05, A03-06, A03-07, A03-08 et A03-09 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A02-01, A02-02, A02-03, A02-04 et A02-05 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
2005 - Recommandations du BST (Aviation)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A00-01, A00-02, A00-03, A00-04, A00-05, A00-06, A00-07, A00-08, A00-09, A00-10, A00-11, A00-12, A00-13, A00-14, A00-15, A00-16, A00-17, A00-18, A00-19 et A00-20 en matière de sécurité aérienne émises par...
1
1991 Recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) (Aviation)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A95-01, A95-02, A95-03, A95-04, A95-05, A95-06, A95-07, A95-08, A95-09, A95-10, A95-11, A95-12, A95-13, A95-14, A95-15, A95-16, A95-17, A95-18, A95-19, A95-20 et A95-21 en matière de sécurité aérienne ém...
1
Réponses de Transports Canada aux recommandations A15-01 et A15-02 émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
A17-01 - Système avertisseur de décrochage – DHC-2
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Services aériens commerciaux
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
12
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2015
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Catégorie
Aviation
49
Type de contenu
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50
Type
Type