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Transports Canada
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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Corporate
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Publication
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Service
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