Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 393 des éléments.
… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique , et tenant compte du fait que la présente exemption est accordée dans l'intérêt public et qu'elle ne … de navigabilité énonce les exigences minimales générales à respecter en matière de blessures subies par un occupant …
75.551