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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 39 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Automne 2006
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Programme national de surveillance aérienne
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Inspection et certification des bâtiments
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Campagnes
5
(-) Publications
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Marine
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Date
2024
40
2023
100
2022
80
(-) 2021
2020
102
2019
102
2018
69
2017
52
2016
43
2015
35
2014
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2013
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2012
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2010
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2009
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(-) 2006
2005
1
Catégorie
Routier
11
TMD
9
Aviation
8
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
23
Publication
15
Sujet
1
Type
Type