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Transports Canada
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Arrêté n. 19 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Les gens de mer de l’Ukraine peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No. : 08/2022
1
Visa canadien attestant la reconnaissance d’un brevet étranger par l’intermédiaire d’un arrangement réciproque : 1. Aperçu
1
Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB 43.146
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 09/2022
1
Nouvelles mesures environnementales pour les navires de croisière dans les eaux de compétence canadienne – saison 2022 - BSN No. : 10/2022 (modifié le 18 août 2022)
1
Publication no 1 – avril 2022
1
Infolettre sur le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Arrêté n. 20 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
(-) Marchandises dangereuses
Publications
14
Plans d'intervention d'urgence
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
4
Bulletin de nouvelles
3
Avis de sécurité
2
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
30
Pollution marine et intervention environnementale
4
Inspection et certification des bâtiments
2
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
1
Formation et certification maritime
1
Sécurité maritime au Canada
1
Initiatives
32
Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
20
Campagnes
18
Publications
4
Marine
2
Date
2024
99
2023
106
(-) 2022
2021
119
2020
167
2019
208
2018
169
2017
128
2016
163
2015
111
2014
101
2013
232
2012
109
2011
81
2010
416
2009
65
(-) 2006
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
66
TMD
36
Maritime
35
Type de contenu
Publication
77
Page
71
Service
3
Type
Type