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Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
1
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
1
1.1 Introduction
1
Mobilité aérienne avancée
1
Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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2002
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Catégorie
Aviation
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Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
978
Publication
38
Service
18
Sujet
13
Type
Type