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Questions et réponses
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Ressources du programme pour les concessionnaires
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
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Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Technologies novatrices
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Dispositifs de consignation électronique
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Publications
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Transport ferroviaire
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Publications
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Corporate
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Ferroviaire
1
Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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