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Affichage de 1 à 10 sur 69 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Sécurité aérienne — Nouvelles
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Immatriculer un aéronef
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Maritime
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Routier
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Ferroviaire
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Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
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57
Publication
11
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1
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