Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 63 des éléments.
… normes médicales internationales en aviation. Vous êtes pilote, contrôleur de la circulation aérienne ou mécanicien … au ministre s’il croit qu’un de ses patients est un pilote, un ingénieur de vol ou un contrôleur de la …
1.725
… du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement ). La présente exemption … de la province ou du territoire d'immatriculation du véhicule utilitaire exploité par l'entreprise … Canada; s'assurer qu'aucun conducteur ne conduise un véhicule utilitaire aux termes de cette exemption avant …
30.036