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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) et 801.08b) du règlement de l’aviation canadien AINSI QUE Des RUBRIQUES 3.3c), 5.2, 5.3c) ET d), 5.4c) ET d) AINSI QUE 6.2g) ET h) DU CHAPITRE 2 DES NORMES D’espacement du contrôle de la circulation ...
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EXAMEN DE LA GOUVERNANCE DES PORTS
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 223.03 DES NORMES DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.04(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) ET DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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