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Affichage de 91 à 100 sur 2009 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 223.03 DES NORMES DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Trouver une école de pilotage de drone
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Conduire en toute sécurité
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Dispositifs de consignation électronique
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(-) Research and testing
Statistiques et données
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Programmes
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Campagnes
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Transport ferroviaire
12
Marine
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Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Initiatives
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Date
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
1998
Corporate
1
Routier
1
Type de contenu
Publication
1067
Page
938
Sujet
3
Service
1
Type
Type