Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 451 à 460 sur 535 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.34 (1)a) ET 705.34(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES SOUS-ALINÉAS 725.34 (1)b)(i) ET 725.34 (2)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.06(1) et de l’ALINÉA 705.80(5)b) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i), DES PAR...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exemption de l'application de l’alinéa 705.106 (1) d) et du paragraphe 705.124 (1) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) ET 725.10
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application des alinéas 421.30(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
42
Page
43
Page
44
Page
45
Page courante
46
Page
47
Page
48
Page
49
Page
50
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
984
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
312
Circulaires d'information
147
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
13
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
10
Avis de navigabilité
9
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
219
Services aériens commerciaux
59
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
32
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
12
Sécurité des drones
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
488
Services généraux
242
Transport ferroviaire
148
Transport routier
133
Marchandises dangereuses
122
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Publications
20
Marine
11
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
33
2023
37
2022
30
(-) 2021
2020
179
2019
304
(-) 2018
(-) 2017
2016
21
2015
86
2014
40
(-) 2013
(-) 2012
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
526
Type de contenu
Page
535
Type
Type