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Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0193
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Obtenir une autorisation pour les opérations spéciales de drones - environnements à plus faible risque
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 20
1
TP 15462 - Programme national de sécurité (PNS) pour l’aviation civile au Canada
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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