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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
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Protocole de service de Transports Canada
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Mme Marcella Szel
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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M. David Cardin
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
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