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Affichage de 271 à 280 sur 563 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i), DES PAR...
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Exemption de l'application des alinéas 421.30(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
Licence de pilote de drone
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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