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ANNULATION DE L’EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.15(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Permis d’embarcation de plaisance
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
1
Défis au cours des procédures d’approche selon la performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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