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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 1/2021
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 41
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Ferrure du plan horizontal – Boulons desserrés - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-10
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Circulaire consultative (CC)
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Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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