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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
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Portail de gestion des drones
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe E
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Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exploitation du Sikorsky S‑61 en vertu de la sous‑partie 704 du RAC Exigences supplémentaires – Liste de conformité réglementaire 21 septembre 2005
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
Bienvenue à Transports Canada
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Radiation cosmique
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