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EXEMPTION DES SUBDIVISIONS 725.40(3)a)(iii)(B)(I) ET 725.40(3)a)(iii)(B)(III) ET DE LA DIVISION 725.40(3)a)(iii)(C) DES Normes de service aérien commercial ÉTABLIES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Publications aériennes résumés
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés) - Deuxième édition
1
Transport des marchandises dangereuses - Notions élémentaires
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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