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Infractions et application de la loi en aviation
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
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Urgences et rapports d'incidents
1
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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Aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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100
Aviation
85
Maritime
3
Corporate
2
Surface
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Routier
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