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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport ferroviaire
102
Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Publications
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Ferroviaire
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Surface
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Publication
9
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