Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 141 à 150 sur 556 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 723.07(2)b)(i)(B) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - HÉLICOPTÈRES
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 725.07(2)b)(i)(B)DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption à l’alinéa 602.11(4) du Règlement de l’aviation canadien et aux points 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11, Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page courante
15
Page
16
Page
17
Page
18
Page
19
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
264
Publications
56
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
273
Transport routier
115
Transport ferroviaire
96
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
43
Initiatives
39
Campagnes
11
Marine
7
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
181
(-) 2023
2022
120
(-) 2021
2020
503
2019
601
2018
392
2017
178
2016
180
2015
268
2014
127
2013
345
2012
214
2011
274
2010
2129
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
438
Maritime
75
Routier
6
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
493
Publication
37
Service
17
Sujet
9
Type
Type