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Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-005
1
Certification des aéronefs
1
Circulaire d'information (CI) Nº 803-001
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 223.03 DES NORMES DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
218
Publications
29
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
14
Services aériens commerciaux
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Statistiques et données
12
Technologies novatrices
10
Technologies d’aide à la conduite
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
5
(-) Commercial vehicles
Sécurité des véhicules automobiles
4
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Publications
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Research and testing
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport maritime
50
Programmes
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Marchandises dangereuses
32
Transport ferroviaire
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Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
5
Initiatives
3
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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2021
142
2020
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2019
497
2018
290
2017
92
2016
73
2015
222
2014
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143
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
319
Routier
6
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
299
Service
16
Publication
14
Sujet
4
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