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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exploitants aériens étrangers
1
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Page courante
5
Sujets
Aviation
771
Centre reference
476
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
46
(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
185
Transport maritime
145
Transport ferroviaire
108
Marchandises dangereuses
101
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Publications
23
Programmes
20
(-) Marine
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Date
2024
10
2023
13
2022
3
(-) 2021
(-) 2020
2019
29
2018
8
2017
14
2016
5
2015
15
2013
4
2012
35
2011
33
2010
497
Catégorie
Aviation
31
Maritime
14
Type de contenu
Page
45
Sujet
2
Type
Type