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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le Canada et les États-Unis
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Maritime
19
Corporate
15
Routier
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Ferroviaire
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TMD
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Surface
1
Type de contenu
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105
Publication
3
Service
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